Conditions de vente
PRĂAMBULELe Vendeur dispose d'un espace de commercialisation rĂ©servĂ©, dĂ©signĂ© « Espace RĂ©servĂ© » sur le site kitchenlivingdining.com Ă partir duquel le Client peut acheter ses produits Ă distance via Internet. Cet « Espace RĂ©servĂ© » est accessible en ligne par le biais du site Portail, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'annĂ©e sauf en cas d'opĂ©rations de maintenance.
1. ObjetLes conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et les obligations de la société Kitchen Living Dining et de son Client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : équipement de cuisine et décoration. Toute prestation accomplie par la société Kitchen Living Dining implique donc l'adhésion de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2. PrixLes prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix des marchandises indiquées sur Kitchen Living Dining s'entendent en Euros toutes taxes comprises (TTC) et sont communiqués sur les fiches produits. Le prix des produits présentés sur Kitchen Living Dining peut varier en fonction des offres promotionnelles en cours.
La société Kitchen Living Dining s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
3. Offres et promotionsLes tarifs proposés comprennent les offres et promotions que la société Kitchen Living Dining serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge de certaines prestations par l'acheteur.
4. EscompteAucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
5. Modalités de paiementLe rÚglement des commandes s'effectue :
- Soit par VISA, MasterCard ;
- Soit par Paybal ;
- Soit par Klarna ;
- Soit par Adyen ;
Le montant de la commande sera dĂ©bitĂ© au moment de lâexpĂ©dition de la commande.
6. Clause de réserve de propriétéLa société Kitchen Living Dining conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix de vente. à ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Kitchen Living Dining se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
7. LivraisonLa livraison est effectuée :
- Soit par la remise directe de la marchandise Ă l'acheteur ;
- Soit dans un point relais ;
Les frais de livraison sont de 5,95 âŹ. Le dĂ©lai de livraison indiquĂ© lors de l'enregistrement de la commande n'est donnĂ© qu'Ă titre indicatif et n'est aucunement garanti. Le dĂ©lai de livraison est de 2 Ă 5 jours ouvrables pour les expĂ©ditions.
Pour toute commande supĂ©rieure Ă 50 âŹ, les frais dâenvoi sont gratuits.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- Lâallocation de dommages et intĂ©rĂȘts ;
- Lâannulation de la commande.
Le risque du transport est assumĂ© en totalitĂ© par le vendeur. En cas de marchandises manquantes ou dĂ©tĂ©riorĂ©es lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les rĂ©serves nĂ©cessaires sur le bon de commande Ă rĂ©ception desdites marchandises. Ces rĂ©serves devront ĂȘtre, en outre, confirmĂ©es par Ă©crit dans les cinq jours suivant la livraison, par courriel Ă©lectronique.
7.1 Confirmation de la commandeUne fois la commande validĂ©e par le Client, un courriel accusant rĂ©ception de la commande et reprenant lâensemble de ces informations, sera alors envoyĂ© au Client. Kitchen Living Dining confirme donc la prise en compte de la commande du Client par l'envoi dâun courriel Ă©lectronique automatique. Un mail offrant la possibilitĂ© de suivre le colis sera envoyĂ© dĂšs que le colis sera expĂ©diĂ© de lâentrepĂŽt.
7.2 Annulation de la commandeSi vous souhaitez annuler votre commande, nous vous invitons Ă contacter notre service Client. La commande peut ĂȘtre annulĂ©e tant qu'elle n'a pas Ă©tĂ© expĂ©diĂ©e.
8. Retours et droits de rétractation8.1 Le droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (30) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
Le Client doit notifier Kitchen Living Dining sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation, exprimant sa volonté de se rétracter. Les produits personnalisés sont dispensés du droit de rétractation.
Le dĂ©lai d'exercice du droit de rĂ©tractation expire quatorze (30) jours aprĂšs le jour oĂč le Client, ou un tiers dĂ©signĂ© par le Client, prend physiquement possession des produits. Le formulaire de rĂ©tractation doit ĂȘtre rempli et envoyĂ© comme suit : imprimez notre formulaire de rĂ©tractation ici et envoyez la rĂ©tractation par voie postale Ă Gl. Skivevej 70, DK-8800 Viborg. Vous pouvez Ă©galement copier le texte du formulaire, le remplir avec vos informations et nous lâenvoyer par courrier Ă©lectronique Ă service.fr@kitchenlivingdining.com.
8.2 Conditions et modalitĂ©s de retourPour retourner un ou des article(s), renvoyez-le ou les articles par voie postale Ă lâadresse suivante : Gl. Skivevej 70, DK-8800 Viborg
Il nâest possible de faire dâĂ©changes. Le Client doit retourner le produit puis placer une nouvelle commande. Le Client devra demander par mail afin dâobtenir une Ă©tiquette prĂ©payĂ©e de retour.
Si un article à un défaut lors de sa réception, nous vous invitons à contacter le service client pour trouver une solution adéquate à cet inconvénient.
Les produits personnalisés sont exemptés du droit de rétractation, par exemple les produits avec des initiales.
En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (30) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.
Le Vendeur procĂ©dera au remboursement en utilisant le mĂȘme moyen de paiement que celui que le Client aura utilisĂ© pour la transaction initiale.
8.4 GarantieKitchen Living Dining offre une garantie deux (2) ans. Câest une garantie que le produit sera exempt de dĂ©fauts de matĂ©riaux et/ou de dĂ©fauts de fabrication pour une pĂ©riode n'excĂ©dant pas deux (2) ans Ă compter du jour de lâachat.
9. PropriĂ©tĂ© IntellectuelleLes textes et les Ă©lĂ©ments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-mĂȘme sont la propriĂ©tĂ© exclusive du Site Portail et sont protĂ©gĂ©s au titre de la lĂ©gislation applicable en matiĂšre de droit d'auteur. Les logos et signes distinctifs sont protĂ©gĂ©s au titre du droit des marques. Toute dĂ©tĂ©rioration des Ă©lĂ©ments prĂ©sents sur le Site ou du Site ainsi que, en l'absence d'autorisation expresse, toute reproduction, tĂ©lĂ©chargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des diffĂ©rents Ă©lĂ©ments du Site sont interdits et exposent son ou ses auteurs Ă des poursuites. Les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des diffĂ©rents Ă©lĂ©ments du Site Portail et de l'Espace RĂ©servĂ©. En accĂ©dant Ă kitchenlivingdining.com, Kitchen Living Dining vous accorde une licence d'utilisation aux conditions suivantes :
- Un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l'un des éléments qui le composent,
- Un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,
- Toute utilisation de documents issus du Site doit mentionner sa source. Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l'extraction répétée et systématique d'éléments du site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.
Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du prĂ©sent article est constitutive d'un dĂ©lit de contrefaçon, dont il pourra ĂȘtre demandĂ© Ă la personne ayant commis un tel dĂ©lit (« Contrefacteur »), d'en rĂ©pondre. Des sanctions civiles et pĂ©nales peuvent ĂȘtre prononcĂ©es Ă l'encontre de tout Contrefacteur.
10. Force majeureLa responsabilitĂ© de la sociĂ©tĂ© Kitchen Living Dining ne pourra pas ĂȘtre mise en Ćuvre si la non-exĂ©cution ou le retard dans l'exĂ©cution de l'une de ses obligations dĂ©crites dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente dĂ©coule d'un cas de force majeure. Ă ce titre, la force majeure s'entend de tout Ă©vĂ©nement extĂ©rieur, imprĂ©visible et inĂ©luctable au sens de l'article 1148 du Code civil.
11. Tribunal compĂ©tentTout litige relatif Ă l'interprĂ©tation et Ă l'exĂ©cution des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente est soumis au droit français. Ă dĂ©faut de rĂ©solution amiable, le litige sera portĂ© devant le Tribunal de commerce (lieu du siĂšge social). Vous avez Ă©galement toujours le droit de renvoyer le litige Ă la plate-forme de rĂšglement en ligne des litiges de lâUE Ă lâadresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.